Le débat sur le prix des carburants reprend de la vigueur à Rabat, au moment même où Fatima Zahra Mansouri s’installe à la tête du nouvel exécutif. Des militants de la société civile ont relancé une initiative citoyenne visant à plafonner le prix de vente du gazole et de l’essence à 10 dirhams le litre, une revendication qui avait déjà circulé lors de la précédente législature avant de s’effacer dans l’agitation des échéances électorales.
Avec l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale, les porteurs de cette pétition ont repris la collecte de signatures. L’objectif : réunir les appuis nécessaires pour engager les démarches légales qui permettront de soumettre le texte aux autorités compétentes. Le projet ne se limite pas à fixer un prix plafond. Il réclame aussi une révision de la fiscalité appliquée aux hydrocarbures chaque fois que les marchés internationaux connaissent des hausses successives.
Les initiateurs du texte misent sur un mécanisme fiscal plus souple, capable d’absorber une partie des hausses venues de l’extérieur, plutôt que de les répercuter intégralement sur les consommateurs marocains. L’enjeu dépasse le simple prix à la pompe : le coût des carburants pèse directement sur le transport, la distribution des biens et services, et finit par se répercuter sur le budget des ménages comme sur les charges de production des entreprises. Pour les défenseurs de cette initiative, encadrer les prix pourrait ainsi alléger une pression sur le pouvoir d’achat qui se fait sentir depuis plusieurs mois.
Sur le plan juridique, la pétition s’appuie sur l’article 15 de la Constitution et sur la loi organique n° 44.14 relative à la présentation des pétitions aux pouvoirs publics, sans oublier les textes régissant la réglementation des prix et de la concurrence. Mais le dépôt d’une telle demande ne garantit en rien son adoption : tout dépendra du respect des conditions requises et de la position que choisira d’adopter le nouveau gouvernement.
De l’autre côté de la balance, fixer un prix unique pour les carburants pose ses propres difficultés : coûts d’importation, de stockage, de distribution, et volatilité des cours mondiaux. Une baisse de la fiscalité pétrolière risquerait également de priver le Trésor de recettes non négligeables. L’exécutif se retrouve donc face à un exercice d’équilibriste, entre soulagement du pouvoir d’achat des citoyens et préservation des équilibres budgétaires. En attendant l’issue de la procédure, le seuil de 10 dirhams le litre reste, pour l’instant, une proposition sur la table.
