Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) est monté au créneau cette semaine pour défendre le bilan de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), l’organe qui a porté la justice transitionnelle marocaine entre 2004 et 2006. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, l’institution répond à des propos tenus le 21 octobre à la Chambre des conseillers, qui avaient relancé un débat public sur l’héritage de cette expérience singulière.
Le CNDH ne nie pas le droit de revenir sur cette page de l’histoire nationale. Discuter, évaluer, interroger les limites d’un processus : tout cela relève, selon lui, d’une pratique démocratique saine. Mais l’institution pose une condition claire. Ce débat doit se construire sur l’exactitude des faits et le respect de la dignité des victimes, loin d’un scepticisme qui finirait par fragiliser des acquis patiemment construits.
L’IER, rappelle le Conseil, n’est pas née d’un décret isolé. Elle est l’aboutissement d’une volonté royale, d’un travail de longue haleine des défenseurs des droits humains, des revendications portées par les victimes elles-mêmes et d’une dynamique associative qui a traversé plusieurs décennies. Comparer mécaniquement ce modèle à des expériences étrangères n’aurait, selon le CNDH, guère de sens : chaque pays a bâti sa justice transitionnelle selon son histoire propre.
Le texte insiste particulièrement sur un principe : les droits des victimes ne dépendent ni de leur appartenance politique, ni de leur région, ni de leur parcours. Cela vaut, précise le communiqué, pour tous les dossiers examinés par l’Instance, y compris ceux liés aux provinces du Sud. La réparation, ajoute le Conseil, ne se limite pas à une compensation financière : elle doit aussi restaurer une dignité et des droits parfois bafoués pendant des années.
Sur le terrain de la vérité historique, le CNDH se montre tout aussi prudent. Les lacunes documentaires, la diversité des témoignages et les lectures parfois contradictoires du passé imposent, selon lui, de laisser ce travail aux chercheurs et aux historiens. L’Instance n’avait pas vocation à clore la recherche scientifique, ni à imposer une version figée des événements. Le Conseil plaide d’ailleurs pour un accès facilité aux archives, assorti de garanties de protection des témoignages et des données personnelles des victimes.
Enfin, le CNDH rattache cette expérience marocaine aux standards internationaux de la justice transitionnelle, évoquant les références faites à l’IER par des rapporteurs spéciaux des Nations unies. Il conclut en rappelant que la réconciliation reste un processus continu, qui suppose des libertés élargies, une confiance renouvelée dans les institutions et une garantie permanente de non-répétition des violations passées.
