Tanger : un élu condamné à sept ans de prison pour fraude immobilière

À Tanger, la justice a tranché. La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, Ahmed Azzakaf, vice-président de l’arrondissement de Charaf-Mghogha, à sept ans de prison ferme. L’élu local est reconnu coupable de faux et usage de faux dans des documents administratifs et fonciers, utilisés dans des transactions immobilières portant sur des terrains de la ville.

Le tribunal a également ordonné la destruction des documents falsifiés et le versement d’une indemnisation à la partie civile. Le dossier, qui mêlait des accusations de constitution de bande organisée et de faux en écritures publiques, s’inscrit dans une série de procédures liées à des opérations foncières et à la conservation de la propriété.

Tout est parti d’une plainte déposée par un Marocain résidant à l’étranger, qui accusait le responsable communal d’avoir tenté de s’approprier un bien situé dans le quartier de Hararach, à Tanger. Les investigations menées à la suite de cette plainte ont rapidement pris de l’ampleur, s’étendant à d’autres documents et à des soupçons portant sur l’authenticité de certificats administratifs utilisés dans plusieurs dossiers de propriété dans le même secteur.

Lors de son procès, Ahmed Azzakaf a affirmé avoir agi dans le strict respect des procédures légales. Il a attribué les écarts constatés dans certaines superficies à de simples erreurs matérielles commises lors de la rédaction des contrats, et a précisé avoir obtenu l’un des certificats litigieux auprès d’un représentant de l’autorité locale.

Mais les soupçons se sont renforcés lorsque l’enquête a révélé, selon les éléments versés au dossier, qu’aucun certificat administratif ne figurait dans les registres des services compétents pour une parcelle de plus de cinq mille mètres carrés, située dans le quartier de Tanger la Vieille. Des interrogations ont également été soulevées quant à la date d’émission du document, à son numéro d’enregistrement et aux modalités de son obtention.

Au terme des débats, le tribunal a prononcé un jugement de première instance déclarant l’élu coupable et le condamnant à sept années de réclusion ferme, assorties de mesures relatives à la destruction des pièces falsifiées et à l’indemnisation de la victime. L’affaire illustre, une fois de plus, la vigilance croissante de la justice marocaine face aux montages frauduleux dans le secteur de l’immobilier, où la confusion entretenue autour des titres de propriété continue de nourrir des litiges parfois longs et complexes.

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