Le dossier du Sahara marocain vient de connaître un nouveau rebondissement à Madrid. La décision du chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, de dissoudre les deux chambres du Parlement et de convoquer des élections législatives anticipées le 29 novembre prochain, a emporté dans sa chute un projet de loi sensible : celui qui devait accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés dans le Sahara marocain durant la période de l’administration espagnole, avant 1976.
Le texte avait pourtant franchi une étape importante de son parcours législatif. Le 10 septembre dernier, le Congrès des députés l’avait adopté par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, avant son renvoi au Sénat pour une seconde lecture. Porté principalement par la gauche, et en particulier par la coalition Sumar, le projet visait à ouvrir une voie spéciale et exceptionnelle de naturalisation. Le Parti populaire avait choisi de s’abstenir, tandis que Vox s’y était formellement opposé. Selon l’agence Europa Press, le texte aurait pu bénéficier à près de 80 000 personnes.
Mais le règlement intérieur des Cortès est sans ambiguïté : l’adoption au Congrès ne vaut pas entrée en vigueur, et le texte restait suspendu à l’aval du Sénat. Avec la publication, le 5 octobre, du décret royal dissolvant le Parlement dans le Bulletin officiel espagnol (BOE), tous les projets de loi non aboutis, celui-ci compris, sont automatiquement tombés.
Le politologue Ahmed Dardari, professeur à l’université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan et président du Centre international de veille des crises et d’anticipation des politiques, resitue cet épisode dans son contexte réel. Pour lui, la dissolution résulte avant tout d’une crise gouvernementale interne, liée à l’échec de décrets sociaux sur le logement, et n’a pas de lien direct avec le dossier du Sahara. Ses répercussions ont néanmoins touché de plein fouet ce texte, qui, selon l’universitaire, traduisait surtout la tentation de certaines composantes de la gauche espagnole de revenir à une approche dépassée par l’Histoire, alors que Madrid a clairement tranché en faveur de l’initiative d’autonomie sous souveraineté marocaine, qu’elle considère comme la base sérieuse et réaliste pour résoudre ce différend régional.
L’avenir de cette proposition dépendra désormais des urnes. Un retour au pouvoir du Parti populaire rendrait sa réintroduction peu probable, tandis qu’une victoire de la gauche l’obligerait à relancer tout le processus législatif depuis le début, dans un contexte international marqué par une reconnaissance croissante de la marocanité du Sahara.
