Maroc : un notaire d’Al Hoceima suspendu dans un scandale immobilier

Un vent d’inquiétude souffle sur le secteur notarial à Al Hoceima. Selon des sources locales, la justice marocaine a décidé de suspendre un notaire exerçant dans la ville et de prononcer à son encontre une interdiction de sortie du territoire national. Cette mesure, rare par sa sévérité, intervient alors que de lourds soupçons pèsent sur l’officier public : la disparition et le détournement présumés de sommes considérables confiées par ses clients.

Les montants en jeu seraient loin d’être anecdotiques. Les estimations évoquées par les sources consultées font état d’un préjudice qui dépasserait soixante millions de dirhams, une somme que les plaignants auraient versée à titre de garanties financières et d’avances dans le cadre de transactions immobilières. Nombre de ces opérations de vente et d’achat n’auraient toutefois jamais été menées à leur terme, les démarches de régularisation foncière, notamment la conservation foncière, étant restées en suspens.

Face à la gravité des faits, le tribunal compétent a ordonné la saisie conservatoire de l’ensemble des biens du notaire mis en cause, une procédure destinée à préserver les droits des parties lésées en attendant l’issue de l’enquête et l’établissement des responsabilités pénales et civiles. Dans le même temps, un confrère a été désigné pour assurer la gestion provisoire de l’étude, avec pour mission d’en dresser l’inventaire, de liquider les dossiers en cours et de débloquer les transactions immobilières restées bloquées, afin de limiter le préjudice pour les clients concernés.

Cette affaire relance le débat sur le contrôle de la profession notariale au Maroc, pilier essentiel de la sécurité juridique des transactions immobilières. Les notaires, en tant qu’officiers publics, sont dépositaires de fonds considérables appartenant à leurs clients, ce qui impose un encadrement rigoureux de leur activité. Les professionnels du secteur rappellent régulièrement que la chambre nationale des notaires dispose de mécanismes disciplinaires, et que des réformes ont été engagées ces dernières années pour renforcer la traçabilité des fonds déposés en compte de garantie.

À ce stade, l’identité du notaire mis en cause, le nombre exact de victimes et les détails complets de la procédure judiciaire n’ont pas été rendus publics. L’enquête se poursuit pour déterminer l’ampleur exacte du préjudice et établir les responsabilités de chacun.

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